RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION

Règlement intérieur de l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences établi conformément aux articles L 63532-3 et R6352-1 à R6352-14 du Code du Travail.

Article 1 - Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ANT’UPConseil. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire ou apprenti. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales etpermanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires ou apprentis qui ycontreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes de ce règlement durant la durée de l’action de formation suivie. 

Article 2 - Principes généraux de règles d’hygiène et de sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

•       Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 

•       De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire ou apprenti doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’ilconstate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires

Article 3 - Accès à L’Organisme : Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, n’y introduire, faire introduire ou faciliterl’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. Lorsque laformation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 4 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux del’organisme de formation [précisez le lieu si possible]. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiairesde pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors despauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 6 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 7 – Accident

Le stagiaire ou apprenti victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable del’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécuritésociale compétente conformément à l’article R 6342-3 du Code T.

Article 8 - Horaires - Absence et retards : Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit lors de l’inscription du stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, lafeuille d’émargement, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 9 - Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 - Vol et dommages bien personnels : Toute responsabilité est déclinée en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratif, parc de stationnement, vestiaires…

Article 11 - Discipline : Il est formellement interdit aux stagiaires à titre d’exemple :

-    Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

-    Se présenter aux formations en état d’ébriété ;

-    Emporter ou de modifier les supports de formation (sauf accord du formateur) ;

-    Modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ou du vidéo projecteur ;

-    Manger dans les salles de cours

-    Utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

-    Fumer ou vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de formation/ateliers

Article 12 - Sanctions : Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-    Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

-    Blâme

-    Exclusion définitive de la formation

Article 13 - Entretien préalable à une sanction et procédure. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soitinformé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme deformation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

Article 14 - Remise du règlement Intérieur.

Information du commanditaire : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque commanditaire de l’action de formation ou téléchargeable sur notre site internet.

Information du stagiaire ou apprenti : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou apprenti en accompagnement de la lettre de convocation précédant ainsi la présence physique au stage de formation ou il sera informé de la présence de celui-ci sur le site internet de la société AntUp Conseil.

Le stagiaire doit certifier l’avoir lu et accepté.

Article 15 - Échanges d’information par courrier électronique

Lorsque les échanges d’informations s’opèrent uniquement par mail, une signature authentifiée et horodatée émanant d’une Autorité de Certification (AC) pourra certifier le mail et les pièces jointes.

Article 16 - Informations demandées à un candidat à un stage ou à un stagiaire ou à un apprenti :

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage ou à un stagiaire ouapprenti ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.

Fait à Douai, le 01/01/2025.

Christophe de Moussac

Dirigeant AntUp Conseil